Document E10912
(Mise à jour : 12 février 2016)

Proposition conjointe de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie, Équateur, Pérou et Venezuela), d'autre part

E10912 déposé le 11 février 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : JOIN(2016) 4 final du 3 février 2016)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.