Proposition conjointe de décision du Conseil relative à la conclusion de la procédure de consultation avec la République du Burundi au titre de l'article 96 de l'accord de Cotonou
E10913 déposé le 11 février 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : JOIN(2016) 5 final du 4 février 2016)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E10913 déposé le 11 février 2016 (14ème législature)