Document E10917
(Mise à jour : 20 février 2016)

Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux graves manquements constatés dans l'évaluation pour 2015 de l'application, par la Grèce, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures

E10917 déposé le 18 février 2016 distribué le 20 février 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2016) 45 final du 2 février 2016)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.