Document E10929 (Mise à jour : 23 février 2016)
Proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres
E10929 déposé le 22 février 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2016) 71 final du 15 février 2016)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.