Document E10934
(Mise à jour : 27 février 2016)

Projet de décision du Conseil portant remplacement d'un membre du comité prévu à l'article 255 du TFUE

E10934 déposé le 25 février 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 5529/16 du 18 février 2016)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.