Règlement (UE) de la Commission modifiant l’annexe I du règlement (CE) nº 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines substances aromatisantes
E10943 déposé le 25 février 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : D043847/02 du 22 février 2016)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E10943 déposé le 25 février 2016 (14ème législature)