Document E10949
(Mise à jour : 27 février 2016)

Recommandation de décision du Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations en vue d'accords globaux dans le domaine des transports aériens entre l'Union européenne et les six États membres du Conseil de coopération du Golfe

E10949 déposé le 26 février 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2015) 607 final RESTREINT UE du 7 décembre 2015)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.