Règlement (UE) de la Commission relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant les sous-systèmes "contrôle-commande et signalisation" du système ferroviaire dans l'Union européenne
E10980 déposé le 9 mars 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : D043613/04 du 4 mars 2016)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E10980 déposé le 9 mars 2016 (14ème législature)