Document E10999
(Mise à jour : 12 mars 2016)

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/72 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche

E10999 déposé le 11 mars 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2016) 123 final du 8 mars 2016)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.