Assemblée nationale ~ Union européenne - E11016-Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et abrogeant la directive 96/50/CE du Conseil et la directive 91/672/CEE du Conseil

Document E11016
(Mise à jour : 19 mars 2016)

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et abrogeant la directive 96/50/CE du Conseil et la directive 91/672/CEE du Conseil

E11016 déposé le 18 mars 2016 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2016) 82 final du 18 février 2016)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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