Document E11023 (Mise à jour : 24 mars 2016)
Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine
E11023 déposé le 23 mars 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : 6921/1/16 REV 1 du 22 mars 2016)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.