Document E11025
(Mise à jour : 24 mars 2016)

Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Proche-Orient (PPPO)

E11025 déposé le 23 mars 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 6929/16 du 22 mars 2016)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.