Assemblée nationale ~ Union européenne - E11031-Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne, au sein de la commission mixte établie par la convention relative à un régime de transit commun, en ce qui concerne les amendements à apporter à cette convention

Document E11031
(Mise à jour : 24 mars 2016)

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne, au sein de la commission mixte établie par la convention relative à un régime de transit commun, en ce qui concerne les amendements à apporter à cette convention

E11031 déposé le 23 mars 2016 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2016) 133 final du 10 mars 2016)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.