Assemblée nationale ~ Union européenne - E11050-Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le gouvernement des Îles Cook et de son protocole de mise en œuvre

Document E11050
(Mise à jour : 05 avril 2016)

Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le gouvernement des Îles Cook et de son protocole de mise en œuvre

E11050 déposé le 4 avril 2016 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2016) 143 final du 22 mars 2016)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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