Assemblée nationale ~ Union européenne - E11051-Proposition de règlement du Conseil relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le gouvernement des Îles Cook

Document E11051
(Mise à jour : 05 avril 2016)

Proposition de règlement du Conseil relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le gouvernement des Îles Cook

E11051 déposé le 4 avril 2016 (14ème législature)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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