Document E11055
(Mise à jour : 07 avril 2016)

Décision du Conseil concernant l'accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l'Union européenne

E11055 déposé le 6 avril 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 7173/16 du 5 avril 2016)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.