Assemblée nationale ~ Union européenne - E11065-Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire du protocole d'adhésion à l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de l'Équateur

Document E11065
(Mise à jour : 09 avril 2016)

Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire du protocole d'adhésion à l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de l'Équateur

E11065 déposé le 8 avril 2016 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2016) 173 final du 4 avril 2016)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

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