Document E11070
(Mise à jour : 09 avril 2016)

Règlement de la Commission modifiant l'annexe V du règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques

E11070 déposé le 8 avril 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D044567/01 du 6 avril 2016)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.