Document E11075 (Mise à jour : 15 avril 2016)
Décision du Conseil portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la Roumanie
E11075 déposé le 14 avril 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : 7547/16 du 8 avril 2016)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.