Assemblée nationale ~ Union européenne - E11077-Proposition de décision du conseil relative à la conclusion du protocole d'adhésion à l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de l'Équateur

Document E11077
(Mise à jour : 15 avril 2016)

Proposition de décision du conseil relative à la conclusion du protocole d'adhésion à l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de l'Équateur

E11077 déposé le 14 avril 2016 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2016) 174 final du 4 avril 2016)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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