Document E11087 (Mise à jour : 19 avril 2016)
Virements de crédits No DEC 06/2016 à l'intérieur de la Section III - Commission du budget général pour l'exercice 2016
E11087 déposé le 18 avril 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : DEC 06/2016 du 13 avril 2016)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.