Document E11120
(Mise à jour : 28 avril 2016)

Règlement de la Commission établissant une ligne directrice relative à l'allocation de capacité à terme

E11120 déposé le 27 avril 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D044661/03 du 22 avril 2016)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.