Document E11129
(Mise à jour : 04 mai 2016)

Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue d'une convention sur le trafic ferroviaire international direct

E11129 déposé le 3 mai 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2016) 228 final RESTREINT UE du 25 avril 2016)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.