Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye - Annexe
E11136 déposé le 4 mai 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : 8414/16 du 28 avril 2016)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
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