Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne l'utilisation du système d'entrée/sortie
E11140 déposé le 9 mai 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2016) 196 final du 6 avril 2016)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E11140 déposé le 9 mai 2016 (14ème législature)