Règlement de la Commission refusant d'autoriser une allégation de santé portant sur des denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d'un risque de maladie
E11142 déposé le 9 mai 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : D043572/02 du 3 mai 2016)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E11142 déposé le 9 mai 2016 (14ème législature)