Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/72 en ce qui concerne les possibilités de pêche pour le lançon dans certaines eaux de l'Union
E11152 déposé le 12 mai 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2016) 241 final du 4 mai 2016)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E11152 déposé le 12 mai 2016 (14ème législature)