Document E11159
(Mise à jour : 20 mai 2016)

Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume de Danemark

E11159 déposé le 19 mai 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 8704/16 du 13 mai 2016)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.