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Document E11165
(Mise à jour : 20 mai 2016)


Règlement (UE) de la Commission portant modification et rectification du règlement (UE) n° 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires


E11165 déposé le 19 mai 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D044711/03 du 12 mai 2016)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.