Document E11166 (Mise à jour : 21 mai 2016)
Décision du Conseil modifiant la décision 2014/401/PESC relative au Centre satellitaire de l'Union européenne
E11166 déposé le 20 mai 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : 7754/16 du 17 mai 2016)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.