Assemblée nationale ~ Union européenne - E11167-Décision du Conseil modifiant la décision 2014/219/PESC relative à la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali)

Document E11167
(Mise à jour : 21 mai 2016)

Décision du Conseil modifiant la décision 2014/219/PESC relative à la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali)

E11167 déposé le 20 mai 2016 (14ème législature)
(Référence communautaire : 8483/16 du 17 mai 2016)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.