Document E11170
(Mise à jour : 26 mai 2016)

Décision du Conseil relative au statut des agents de l'Agence européenne de défense, et abrogeant la décision 2004/676/CE

E11170 déposé le 25 mai 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 7542/16 du 23 mai 2016)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.