Décision du Conseil relative au régime applicable aux experts nationaux détachés auprès de l'Agence européenne de défense et abrogeant la décision 2004/677/CE
E11171 déposé le 25 mai 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : 7544/16 du 23 mai 2016)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E11171 déposé le 25 mai 2016 (14ème législature)