Document E11189 (Mise à jour : 26 mai 2016)
Proposition de virement de crédits n° DEC 09/2016 à l'intérieur de la section III - du budget général pour l'exercice 2016
E11189 déposé le 25 mai 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : DEC 09/2016 du 18 mai 2016)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.