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Document E11191
(Mise à jour : 27 mai 2016)


Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie


E11191 déposé le 26 mai 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 8427/16 du 23 mai 2016)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.