Décision du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant la décision 2013/183/PESC
E11192 déposé le 27 mai 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : 7803/16 du 24 mai 2016)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E11192 déposé le 27 mai 2016 (14ème législature)