Assemblée nationale ~ Union européenne - E11208-Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes en ce qui concerne la demande de la Géorgie visant à obtenir le statut de partie contractante à ladite convention

Document E11208
(Mise à jour : 03 juin 2016)

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes en ce qui concerne la demande de la Géorgie visant à obtenir le statut de partie contractante à ladite convention

E11208 déposé le 2 juin 2016 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2016) 282 final du 27 mai 2016)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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