Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de M. Pierre-Gaël LOREAL, membre titulaire français, en remplacement de M. Emmanuel COUVREUR, démissionnaire
E11227 déposé le 9 juin 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : 9568/16 du 27 mai 2016)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E11227 déposé le 9 juin 2016 (14ème législature)