Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter au nom de l'Union européenne en ce qui concerne certaines décisions devant être adoptées dans le cadre du Conseil oléicole international (COI)
E11242 déposé le 13 juin 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2016) 373 final du 7 juin 2016)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E11242 déposé le 13 juin 2016 (14ème législature)