Document E11254 (Mise à jour : 17 juin 2016)
Décision du Conseil abrogeant la position commune 2008/109/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre du Liberia
E11254 déposé le 16 juin 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : 9723/16 LIMITE du 14 juin 2016)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.