Document E11255
(Mise à jour : 17 juin 2016)

Règlement du Conseil abrogeant le règlement (CE) n° 234/2004 imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Liberia

E11255 déposé le 16 juin 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 9888/16 LIMITE du 14 juin 2016)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.