Document E11269
(Mise à jour : 01 juillet 2016)

Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République portugaise

E11269 déposé le 30 juin 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 10286/16 du 23 juin 2016)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.