Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et l'application provisoire de l'accord international de 2015 sur l'huile d'olive et les olives de table
E11280 déposé le 4 juillet 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2016) 426 final du 28 juin 2016)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E11280 déposé le 4 juillet 2016 (14ème législature)