Document E11287 (Mise à jour : 08 juillet 2016)
Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume de Belgique
E11287 déposé le 7 juillet 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : 10686/16 du 1er juillet 2016)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.