Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant attribution d’une nouvelle assistance macrofinancière au Royaume hachémite de Jordanie
E11294 déposé le 7 juillet 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2016) 431 final du 29 juin 2016)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E11294 déposé le 7 juillet 2016 (14ème législature)