Document E11298
(Mise à jour : 09 juillet 2016)

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2015/2052 du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo

E11298 déposé le 8 juillet 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 10333/16 LIMITE du 6 juillet 2016)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.