Document E11298 (Mise à jour : 09 juillet 2016)
Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2015/2052 du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo
E11298 déposé le 8 juillet 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : 10333/16 LIMITE du 6 juillet 2016)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.