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Document E11298
(Mise à jour : 09 juillet 2016)


Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2015/2052 du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo


E11298 déposé le 8 juillet 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 10333/16 LIMITE du 6 juillet 2016)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.