Document E11308 (Mise à jour : 12 juillet 2016)
Virements de crédits n° DEC 18/2016 à l'intérieur de la Section III - Commission du budget général pour l'exercice 2016
E11308 déposé le 11 juillet 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : DEC 18/2016 du 5 juillet 2016)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.