Document E11313
(Mise à jour : 16 juillet 2016)

Décision du Conseil portant nomination de deux suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume des Pays-Bas

E11313 déposé le 15 juillet 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 10780/16 du 8 juillet 2016)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.