Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination de Mme Daniela SÂRBU, membre suppléant pour la Roumanie, en remplacement de M. Octavian Alexandru BOJAN, démissionnaire
E11328 déposé le 21 juillet 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : 10163/16 du 13 juillet 2016)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E11328 déposé le 21 juillet 2016 (14ème législature)