Document E11330
(Mise à jour : 22 juillet 2016)

Décision du Conseil portant nomination de trois membres et de quatre suppléants du Comité des régions, proposés par l'Irlande

E11330 déposé le 21 juillet 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 11129/16 du 12 juillet 2016)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.